Disclaimer

Ce site web est propriété de l’ASSOCIATION D’INSTITUTIONS SECTORIELLES, asbl (AIS)

Contact

Adresse du siège social : Rue Royale 132 bte 1 à 1000 Bruxelles
Téléphone : 02/209.68.50
E-mail : info@vsi-ais.be
Numéro d’entreprise : 0454/818.350

En accédant et en utilisant ce site web, vous marquez votre accord explicite sur les conditions générales suivantes.

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, en ce compris les marques, logos, dessins, données, les noms de produits et d’entreprise, les textes, images, etc. sont protégés par la propriété intellectuelle et appartiennent à l’AIS ou aux tiers en détenant les droits.

Limitation de la responsabilité

L’information présente sur ce site web est de nature générale.  Elle n’est pas adaptée à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peut dès lors être considérée comme un avis personnel, professionnel ou juridique à l’utilisateur.

L’AIS consent à d’importants efforts pour que l’information mise à disposition soit exhaustive, exacte, précise et à jour.  En dépit de ces efforts, des erreurs peuvent se glisser dans l’information mise à disposition.  Si l’information fournie contenait des erreurs ou si certains renseignements n’étaient pas disponibles sur ou via le site, l’AIS mettrait tout en œuvre pour y remédier le plus rapidement possible.

L’AIS ne peut toutefois pas être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects qui résulteraient de l’utilisation de l’information fournie sur ce site.

Si vous constatez des erreurs dans l’information qui est mise à votre disposition via le site, vous pouvez contacter le gestionnaire de ce site.

Le contenu de ce site (liens inclus) peut à tout moment, sans annonce ou communication être adapté ou complété.  L’AIS n’offre aucune garantie de bon fonctionnement du site web et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’un mauvais fonctionnement ou d’une disponibilité (indisponibilité) temporaire du site web ou toute autre forme de dommage, direct ou indirect qui découlerait de l’accès ou de l’utilisation du site web.

L’AIS ne peut en aucun cas être considérée comme responsable à l’égard de qui que ce soit, de manière directe ou indirecte, particulière ou autre, de dommages imputables à l’utilisation de ce site ou d’un autre, en particulier par voie de liens ou hyperliens en ce compris, sans limitation, de toutes les pertes, interruptions de travail, endommagement de programmes ou d’autres données sur le système informatique, d’équipements, de programmation ou autres de l’utilisateur.

Le site web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites web ou pages de tiers ou s’y référer de manière indirecte.  Le fait de mettre des liens vers ces sites web ou pages n’implique en aucune façon une approbation implicite de leur contenu.

L’AIS déclare expressément n’avoir aucun contrôle sur le contenu ou les autres caractéristiques de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de leur contenu ou caractéristiques ou de toute autre forme de dommage qui résulterait de leur utilisation.

Droit applicable et tribunaux compétents

Le droit belge s’applique à ce site.  En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents.