EMPL

EMPL = Répertoire EMPLoyeurs de l’ONSS

Source authentique

Office National de Sécurité Sociale (ONSS)

De quoi s’agit-il?

Identification de base d’un employeur auprès de l’ONSS.

• L’ONSS octroie un numéro d’immatriculation (Numéro ONSS)
• Les mutations que nous recevons contiennent uniquement les données des entreprises appartenant à notre secteur.

Contenu

• Numéro ONSS
• Numéro BCE
• Dénomination de l’entreprise
• Adresse
• Date d’enregistrement à l’ONSS
• Date de radiation de l’ONSS
• Numéro de secrétariat social
• Régime linguistique
• Catégorie d’employeurs
• Date d’enregistrement de la catégorie
• Date de radiation de la catégorie
• Code NACE
• Mandataire/curateur
• Filiale belge
• Forme juridique