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EMPL

EMPL = Répertoire EMPLoyeurs de l’ONSS

Source authentique

Office National de Sécurité Sociale (ONSS)

De quoi s’agit-il?

Identification de base d’un employeur auprès de l’ONSS.

  • L’ONSS octroie un numéro d’immatriculation (Numéro ONSS)
  • Les mutations que nous recevons contiennent uniquement les données des entreprises appartenant à notre secteur.

Contenu

  • Numéro ONSS
  • Numéro BCE
  • Dénomination de l’entreprise
  • Adresse
  • Date d’enregistrement à l’ONSS
  • Date de radiation de l’ONSS
  • Numéro de secrétariat social
  • Régime linguistique
  • Catégorie d’employeurs
  • Date d’enregistrement de la catégorie
  • Date de radiation de la catégorie
  • Code NACE
  • Mandataire/curateur
  • Filiale belge
  • Forme juridique