Objectif

L’Association d’Institutions Sectorielles (AIS) est une association d’organisations gérées de manière paritaire en charge de droits sociaux ou d’indemnités sociales complémentaires sur base de données provenant du réseau de la Sécurité Sociale.

L’AIS organise un réseau secondaire en vue d’assurer vers leurs membres le flux des données sociales disponibles sur le réseau primaire de la BCSS. Ces flux de données servent de base pour l’octroi des indemnités complémentaires de la sécurité sociale pour les différents secteurs et/ou pour la création d’un plan de pension sectoriel complémentaire.

Les statuts stipulent clairement que l’AIS fonctionne uniquement comme système de transmission des données sociales entre la BCSS et ses membres et qu’elle n’assure aucun traitement de ces données.

En tant qu’institution de gestion, l’AIS est donc l’interlocuteur entre les Fonds de Sécurité d’Existence et les Institutions de Sécurité sociale qui sont également affiliées au réseau primaire de la BCSS (ONSS, ONEM, ONVA, INASTI, ONAFTS, IC, …).

L’Assemblée générale statutaire des Membres peut toutefois élargir ce mandat en cas d’approbation à la majorité des 2 tiers. La décision d’examiner le développement d’une application SIVA sur le site portail de la Sécurité sociale et sa mise en œuvre constituaient un tel mandat.