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Historique

L’asbl Association de Fonds de Sécurité d’Existence (A.F.S.E.) a été instaurée le 26 octobre 1994 par 12 Fonds de Sécurité d’Existence (F.S.E., conformément à la loi du 07/01/1958) qui avaient besoin de données relatives au temps de travail dans l’exécution de leurs tâches fixées par des CCT sectorielles relatives à l’octroi d’avantages sociaux complémentaires sectoriels. Les 12 membres fondateurs étaient:

  • Fonds de Sécurité d’Existence des Ouvriers de la Construction
  • Fonds Social pour les Entreprises de Nettoyage et de Désinfection
  • Fonds Social de Garantie de l’Industrie de l’Habillement et de la Confection
  • Fonds de Sécurité d’Existence des Fabrications Métalliques
  • Fonds Social pour le Transport de Choses par Véhicules Automobiles
  • Fonds de Sécurité d’Existence de l’Ameublement et de l’Industrie Transformatrice du Bois
  • Fonds Social pour les Intérimaires
  • Fonds Social pour les Entreprises de Commerce de Combustibles
  • Fonds Social et de Garantie de l’Industrie Alimentaire
  • Fonds Social de la C.P.N.A.E.
  • Fonds de Sécurité d’Existence du Secteur des Electriciens
  • Fonds de Sécuritéd’Existence de la Maroquinerie

En application de la loi du 15 janvier 1990 qui assimile des Fonds de Sécurité d’Existence à des institutions de sécurité sociale, ces institutions sont tenues de se procurer les données personnelles disponibles dans le réseau de la BCSS par le biais de ce réseau.

La BCSS est une institution publique instaurée par le Service Public Fédéral de la Sécurité sociale. La BCSS assure l’échange de données sociales entre les institutions de sécurité sociale (loi du 15 janvier 1990).

Cela signifie que les Fonds de Sécurité d’Existence ne peuvent plus demander aux employeurs/à leur secrétariat social ou aux ouvriers du secteur les données qui sont disponibles sur le réseau de la BCSS.

Lors de la création, quelque 124 Fonds de Sécurité d’Existence de tout secteur pouvaient se procurer les données du réseau de la BCSS. Depuis lors, le nombre de Fonds de Sécurité d’Existence s’est étendu à près de 200. La BCSS était clairement favorable à l’instauration d’une organisation coordinatrice permettant les contacts et la coordination entre les Fonds et la BCSS.

En 2004, le nom de l’association a été changé en Association d’Institutions Sectorielles (AIS), s’accompagnant d’un changement de statuts. De ce fait, l’AIS est devenue accessible à toutes les associations sectorielles gérées de façon paritaire.

Entre-temps, l’AIS compte 59 membres. Il ne s’agit plus uniquement de Fonds de Sécurité d’Existence, mais également d’organisations paritaires ou d’institutions désignées par les partenaires sociaux représentatifs (institutions sociales), telles que les institutions de pension.