Etapes

1994

• Création de l’Association des Fonds de Sécurité d’Existence (AFSE). Les objectifs de cette asbl étaient les suivants:
  • Prévoir un rattachement au réseau de la BCSS via un réseau secondaire
  • Assurer un flux de données sociales
  • Diffuser ces données aux membres
  • Développer une application pour consulter les données sociales
  • Défendre les intérêts généraux de l’AFSE et de ses membres

1995

• Développement d’un outil de téléchargement et de consultation en collaboration avec Orda-B (plus tard Ardatis, actuellement Cegeka).

1999

• Intégration des mutations DIMONA.

2000

• Passage à l’an 2000.

2001

• Passage à l’euro.

2003

• Passage de la déclaration LATG en version papier à la déclaration DmfA en version électronique.
• Entre-temps, notre association s’est étendue à 30 membres en 2003; nous ne nous limitons plus seulement aux Fonds de Sécurité d’Existence, les institutions sectorielles de pension peuvent également adhérer à l’AIS.

2004

• L’Assemblée générale statutaire approuve une modification de statuts (publication au Moniteur belge du 16 mars 2004) rendant l’association accessible à l’ensemble des institutions sectorielles gérées de façon paritaire.
• Cette modification de statuts va de pair avec l’adaptation du nom de l’association, qui s’appellera dorénavant AIS, Association d’Institutions Sectorielles.
• Cette adaptation était nécessaire dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires (LPC) pour permettre également aux institutions paritaires de pension de s’affilier à  notre association.

2005

• L’Assemblée générale statutaire a décidé fin 2005 d’entamer une étroite collaboration avec la BCSS et la SmalS, au sein de laquelle:
  • La BCSS, en tant qu’institution de gestion AIS pour le réseau secondaire, assure la distribution des différents flux de données aux membres de l’AIS et la mise à jour des tables de référence.
  • L’AIS développe, en collaboration avec la SmalS, une application, SIVA, que nous mettons à la disposition de nos membres sur le site portail de la Sécurité sociale. Cette application permet à nos membres de consulter également en ligne les données du réseau de la Sécurité sociale dans les sources authentiques comme le Registre National, l’ONSS et la BCSS.

2007

• Notre application SIVA est en production sur le site portail de la Sécurité sociale.
• Le flux des fichiers contenant des données du réseau de la BCSS se fait par le biais de Webdav, un environnement sécurisé pour l’échange des données.
• Les flux de données suivants sont lancés:
  • DmfA
  • DIMONA
  • RNBIS
  • Employeurs

2010

• Élargissement des flux de données avec PRM.

2011

• Entre-temps, notre association compte 57 membres, dont la plupart sont des Fonds de Sécurité d’Existence, mais aussi de plus en plus de Fonds qui sont les organisateurs d’une pension complementaire sectorielle ainsi que quelques institutions de pension.
• Implémentation d’un Extranet SFTP en guise d’alternative à Webdav comme environnement sécurisé pour l’échange des fichiers du réseau de la BCSS.
• Implémentation de la première phase de modernisation de la Déclaration de chantier unique.

2012

• Implémentation des flux Déclaration du Risque Social (DRS).
• Implémentation de la consultation « cohabitation légale » dans SIVA.
• Implémentation d’une consultation chômage complet.
• Implémentation d’une consultation crédit temps.

2014

• Implémentation du flux de données LIMOSA.
• Implémentation du flux de données incapacité.