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Affiliation

Membres

L’AIS compte deux types de membres :

  • les membres effectifs
  • les membres non effectifs

Les membres non effectifs sont des organisations comptant moins de 1.000 travailleurs ou des organisations utilisant uniquement les données du répertoire employeur de l’ONSS.  Les organisations paritaires qui souhaitent s’affilier pour rester informées des évolutions au sein de la sécurité sociale peuvent également le faire en tant que membres non effectifs.

Les membres effectifs sont des organisations comptant plus de 1.000 travailleurs utilisant les flux de données du réseau de la sécurité sociale livrées via la BCSS.

Pour les autres droits et obligations des membres effectifs et non effectifs, nous renvoyons à nos statuts.

 

Prime d’adhesion

Une organisation souhaitant adhérer à l’AIS doit s’acquitter d’une prime d’adhésion unique afin de compenser les frais d’instauration initiaux.

Cette prime d’adhésion est calculée en fonction de la taille du secteur sur base des normes suivantes :

Nombre de travailleurs Prime d’adhésion
Moins de 1.000 0,00 €
1.000 à 5.000 5.000,00 €
5.000 à 20.000 7.000,00 €
Plus de 20.000 8.500,00 €

Des accords relatifs à l’étalement de cette prime unique peuvent être pris en concertation avec l’AIS.

 

Cotisation annuelle

Chaque membre est tenu de verser une cotisation de base annuelle.
Cette cotisation annuelle s’élève pour 2016 à 1.760,56 €. Ce montant est indexé chaque année sur base de l’indice santé et sert à financer les frais administratifs (coordination, secrétariat, comptabilité, …) de l’AIS.

Les frais et développements supplémentaires sont facturés sur base des téléchargements de l’année précédente (un grand Fonds paie davantage qu’un petit).

 

Cotisation application SIVA

L’AIS a développé pour ses membres une application (SIVA) hébergée sur le site portail de la sécurité sociale.

Cette application a été financée par un crédit que nous avons remboursé sur 5 ans. Ce remboursement a aussi été refacturé aux membres affiliés sur une période de 5 ans proportionnellement à la part de chacun dans le nombre total de records circulant; il s’agit d’une répartition des coûts qui a été fixée dans les statuts. Cette clé de répartition est approuvée annuellement lors de l’Assemblée générale de l’association.

Lors de l’affiliation, nous demandons à chaque nouveau membre utilisant l’application de contribuer également aux frais de développement d’origine de cette application. Ce coût est également refacturé sur base du flux du nombre de records de la première année.

Nous utilisons également cette clé de répartition pour les frais supplémentaires au sein de cette application et la gestion de l’association (administration) si le budget annuel estimé est dépassé.