RNBIS

RNBIS = Registre National /Registre BIS

Source authentique

Registre National et Registre BCSS (Numéro Bis)

De quoi s’agit-il?

Données légales d’une personne provenant du Registre National ou du registre Bis.
 NISS = numéro d’inscription à la sécurité sociale = numéro de Registre National ou numéro Bis

Numéro de Registre National : 11 positions

• Les 6 premières : date de naissance dans l’ordre inversé
• Les 3 suivantes : compteur journalier des naissances, pair = femme, impair = homme
• Les 2 dernières : check-digit

Numéro Bis : 11 positions

Contenu

• NISS
• Nom, prénom
• Adresse
• Date adresse
• Date localité
• Nationalité
• Date de naissance
• Lieu
• Sexe
• Date de décès + lieu
• État civil + données relatives au conjoint
• Option => situation de famille