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Accidents du travail

Source authentique

Fonds des Accidents du Travail (FAT)

De quoi s’agit-il?

Le flux Accidents du Travail est une Déclaration du Risque Social (DRS).

Contenu

  • Identification du travailleur
  • Données de dossier au FAT (date de l’accident, numéro de dossier, etc.)
  • Identification de l’employeur
  • Décision FAT (date de début et de fin, pourcentage d’indemnité, montant brut payé, montant des retenues ONSS)